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ARRETE du 8 avril 1991

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du premier alinéa du chapitre II " Révision de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 ".

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 1991

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Arrêté rendant obligatoire un avenant à la convention des gardiens d'immeubles

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un avenant à la convention des gardiens d'immeubles, sauf une partie sur les retraites.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du premier alinéa du chapitre II " Révision de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 ".

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 1991

Source : Légifrance