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ARRETE du 8 avril 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 136 relatif aux salaires des ouvriers du 21 décembre 1990.

L'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 18 avril 1991

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Obligation des salaires dans le bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 136 relatif aux salaires des ouvriers du 21 décembre 1990.

L'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 1991

Source : Légifrance