Abrogé2 août 2002
Créé le 1 février 1965
Des dérogations aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture soit à titre général, soit sur demande particulière des importateurs.
Arrêté du 8 avril 1964
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1964-04-08 art. 1, art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002
En vigueur du lundi 1 février 1965 au jeudi 1 août 2002
Des dérogations aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture soit à titre général, soit sur demande particulière des importateurs.