Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur étendue
Résumé Dès la publication du présent arrêté, les dispositions supplémentaires apportées par l’avenant entrent en vigueur pour la période restante prévue.
Mots-clés : législation travail
L'extension des effets et sanctions de l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
1 version