JORF n°0188 du 14 août 2025

Arrêté du 8 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

Article 1

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Montant des frais remboursables pour les ingénieurs-élèves ponts-eaux-forêts

Résumé Les ingénieurs-élèves peuvent être remboursés jusqu’à 54 113 € pour leurs frais de traitement, résidence et scolarité sur l’année universitaire 2024–2025.
Mots-clés : frais d’études remboursement

Pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement à concurrence de 54 113 € par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :
Première année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;
- droits de scolarité :
- école des Ponts Paris Tech : 3 450 € ;
- AgroParisTech : 1 959 €.

Deuxième année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;
- mastère spécialisé PAPDD : 12 500 €.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. Le Quellenec