JORF n°0194 du 15 août 2024

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé Constance de Billy a été nommée notaire salariée à Issy-les-Moulineaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2024, Mme COCHIN de BILLY (Constance, Marie, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES » à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2024, Mme COCHIN de BILLY (Constance, Marie, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES » à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).