Retour à la section

Arrêté du 8 août 2023

JORF n°0189 du 17 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Marie MEISSIREL a été nommée notaire salariée à Paris par un arrêté ministériel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2023, Mme MEISSIREL (Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES » à la résidence de Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2023, Mme MEISSIREL (Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES » à la résidence de Paris.