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Arrêté du 8 août 2023

JORF n°0189 du 17 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires

Résumé M. GILBERT change de rôle et devient notaire associé à Aix-Noulette après la démission de M. MALDERET.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GILBERT (Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandrine LAGACHE-LIBESSART & Françoise CONTRE-PASSATION » à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
La démission de M. MALDERET (Jean-Stéphane, Paul, Marcel), notaire à la résidence d'Aix-Noulette (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Benjamin GILBERT, notaire associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-Noulette (Pas-de-Calais), en remplacement de M. MALDERET (Jean-Stéphane, Paul, Marcel).
M. GILBERT (Benjamin) est nommé notaire associé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GILBERT (Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandrine LAGACHE-LIBESSART & Françoise CONTRE-PASSATION » à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).

La démission de M. MALDERET (Jean-Stéphane, Paul, Marcel), notaire à la résidence d'Aix-Noulette (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « Benjamin GILBERT, notaire associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-Noulette (Pas-de-Calais), en remplacement de M. MALDERET (Jean-Stéphane, Paul, Marcel).

M. GILBERT (Benjamin) est nommé notaire associé.