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Arrêté du 8 août 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée « ZIT Stade de Bordeaux », dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol à Bordeaux pendant la Coupe du monde de rugby

Résumé. Pendant la Coupe du monde de rugby 2023, il est interdit de voler autour du Stade de Bordeaux pour assurer la sécurité.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Bordeaux pendant la Coupe du monde de rugby 2023.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du samedi 9 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023, une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde), identifiée « ZIT Stade de Bordeaux ».

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Zone interdite temporaire: Caractéristiques et Conditions d'utilisation

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite sont dans un document.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 9 septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2023.

En vigueur depuis le 14 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour du Stade de Bordeaux

Résumé. Des règles sont mises en place pour interdire le vol autour du Stade de Bordeaux pendant certains matchs de la Coupe du Monde de Rugby 2023.

Fait le 8 août 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe