En vigueur depuis le 14 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté au JORF
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.