Arrêté du 8 août 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 14 août 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les pilotes et les autres utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles par les annonces aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Source : Légifrance