En vigueur depuis le 14 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du monde de rugby 2023
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du dimanche 24 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon ».