Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des dispositions de l'arrêté dans l'information aéronautique
Résumé Les règles de cet arrêté sont diffusées aux pilotes et aux autres utilisateurs de l'espace aérien.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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