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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un Chef de Service Adjoint aux Affaires Juridiques
Résumé Monsieur BRETÉCHÉ devient chef adjoint aux affaires juridiques pour plusieurs ministères à partir du 1er septembre 2023.
Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 8 août 2023, M. Fabrice BRETÉCHÉ, premier conseiller des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
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