Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2016
Résumé Un arrêté récent change les numéros dans un autre arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 3° est supprimé ;
2° Le 4° devient le 3°.
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