Arrêté du 8 août 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la cohésion sociale et de la protection judiciaire des jeunes doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance