Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation des temps de formation pratique et travaux dirigés en navigation
Résumé Le responsable du lycée doit valider les heures de formation pratique comme des heures de navigation.
Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.
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