Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité aux exigences de formation pour les qualifications maritimes
Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant la formation pour les qualifications de matelot, timonier, d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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