JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Conformité aux exigences de formation pour les qualifications maritimes

Résumé Le lycée doit respecter les règles pour enseigner les métiers de matelot et de timonier.

Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant la formation pour les qualifications de matelot, timonier, d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.


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Version 1

Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant la formation pour les qualifications de matelot, timonier, d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.