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Arrêté du 8 août 2022

JORF n°0190 du 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de notaires à Peyrins

Résumé Une nouvelle société de notaires remplace l'ancienne à Peyrins.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022 :
Les retraits de M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) et de Mme RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrins (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) et de Mme RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE, la société civile professionnelle « Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « BERLIOZ-RICETTI & RISSOAN HÉLINE, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peyrins (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés ».
M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) et Mme RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE, sont nommés notaire associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022 :

Les retraits de M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) et de Mme RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrins (Drôme), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) et de Mme RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE, la société civile professionnelle « Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « BERLIOZ-RICETTI & RISSOAN HÉLINE, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peyrins (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés ».

M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) et Mme RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE, sont nommés notaire associés.