Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2015
Résumé. L'article 1 change des règles spécifiques dans un document de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 9
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe