Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des établissements ayant exercé la même activité sous une dénomination différente
Résumé Les établissements qui ont fait la même chose sous un autre nom sont sur la liste.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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