En vigueur depuis le 14 août 2022
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Établissements réputés figurant à la liste mentionnée à l'article 1er
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de la construction navale) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.