Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'arrêté du 8 août 2022
Résumé Les chefs de trois services doivent publier cet arrêté.
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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