Article 1
Les cahiers des charges référencés CDC DigAgri 2 et CDC DigAgri 3 figurant en annexe visant des digestats de méthanisation agricole sont approuvés, conformément à l'article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
1 version
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Article 1
Historique des versions
Version 1
Les cahiers des charges référencés CDC DigAgri 2 et CDC DigAgri 3 figurant en annexe visant des digestats de méthanisation agricole sont approuvés, conformément à l'article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime susvisé.