Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
Mme Anaïs AUBERT, M. Antoine DUMORET, M. Aurèle FONTAINE, M. Vivien GUEANT, Mme Marta MARESCA, Mme Aurore MARTINAT, Mme Edith TIAR et M. Vincent TOUBIANA.

Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.