JORF n°0186 du 10 août 2017

ANNEXE

| DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES |RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Direction départementale des finances publiques du Calvados | Calvados, Manche, Orne | | Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime | Charente-Maritime, Charente | |Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or | Côte-d'Or, Yonne | | Direction départementale des finances publiques du Doubs | Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort | | Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir | Eure-et-Loir, Loir-et-Cher | | Direction départementale des finances publiques du Gard | Gard, Lozère | | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne | Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées | | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde | Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne | | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor | | Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire | Indre-et-Loire, Indre | | Direction départementale des finances publiques de l'Isère | Isère, Drôme | | Direction départementale des finances publiques de la Loire | Loire, Ardèche, Haute-Loire | |Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique| Loire-Atlantique, Vendée | | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | Loiret, Cher | | Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe | | Direction départementale des finances publiques de la Marne | Marne, Ardennes, Aube | | Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle | Meurthe-et-Moselle, Meuse | | Direction départementale des finances publiques d'Oise | Oise, Aisne | | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme | Puy-de-Dôme, Allier, Cantal | | Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques | Pyrénées-Atlantiques, Landes | | Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales, Aude | | Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire | Saône-et-Loire, Nièvre | | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | Seine-Maritime, Eure | | Direction départementale des finances publiques du Tarn | Tarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne | | Direction départementale des finances publiques de Vaucluse | Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes | | Direction départementale des finances publiques de la Vienne | Vienne, Deux-Sèvres | | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne | Haute-Vienne, Corrèze, Creuse | | Direction départementale des finances publiques des Vosges | Vosges, Haute-Marne |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 août 2017

Abrogé le vendredi 1 septembre 2023

ANNEXE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES

Direction départementale des finances publiques du Calvados

Calvados, Manche, Orne

Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

Charente-Maritime, Charente

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Côte-d'Or, Yonne

Direction départementale des finances publiques du Doubs

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

Eure-et-Loir, Loir-et-Cher

Direction départementale des finances publiques du Gard

Gard, Lozère

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor

Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

Indre-et-Loire, Indre

Direction départementale des finances publiques de l'Isère

Isère, Drôme

Direction départementale des finances publiques de la Loire

Loire, Ardèche, Haute-Loire

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Loire-Atlantique, Vendée

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Loiret, Cher

Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire

Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Direction départementale des finances publiques de la Marne

Marne, Ardennes, Aube

Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

Meurthe-et-Moselle, Meuse

Direction départementale des finances publiques d'Oise

Oise, Aisne

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme, Allier, Cantal

Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

Pyrénées-Atlantiques, Landes

Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

Pyrénées-Orientales, Aude

Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

Saône-et-Loire, Nièvre

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

Seine-Maritime, Eure

Direction départementale des finances publiques du Tarn

Tarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne

Direction départementale des finances publiques de Vaucluse

Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

Vienne, Deux-Sèvres

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

Haute-Vienne, Corrèze, Creuse

Direction départementale des finances publiques des Vosges

Vosges, Haute-Marne