A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 21 décembre 2013

Commune de Congénies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 31 décembre 2013

Commune du Cailar.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 juin 2013

Commune de Remoulins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Communes de Caveirac, Orsan, Rochegude, Sainte-Anastasie, Saint-Chaptes, Saint-Julien-les-Rosiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2013

Communes de Boissières, Parignargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars au 1er juin 2013

Commune de Saint-Brès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier au 31 octobre 2013

Commune de Gajan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 mars au 4 juillet 2013

Commune de Cannes-et-Clairan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 février au 14 novembre 2013

Commune de Deaux.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Communes de Blanquefort, Le Haillan.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Commune de Vailhauquès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2013

Commune de Servian.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Commune d'Olivet.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2013

Commune de Boé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 juin 2013

Commune de La Sauvetat-de-Savères.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Pierre-de-Clairac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2013

Commune de Calignac.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Communes de Montreuil-Bellay, Mozé-sur-Louet.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 janvier 2013

Commune d'Etienville.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 novembre 2013

Commune de Téteghem.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Georges-sur-Allier.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Communes de Pontault-Combault, Soignolles-en-Brie, Voulangis.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Communes de Montigny-le-Bretonneux, Prunay-le-Temple, Triel-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 31 décembre 2013

Communes de Cuq-Toulza, Giroussens.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2012

Commune d'Ayron.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février au 31 décembre 2013

Commune d'Escamps.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Commune d'Ollainville.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2009

Commune de Meudon.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2009

Commune de Nogent-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 15 septembre 2009

Commune du Kremlin-Bicêtre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août au 30 août 2009

Commune d'Ablon-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Commune de Marolles-en-Brie.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 septembre 2013

Commune de Courdimanche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013

Communes d'Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Montmorency.