JORF n°0184 du 10 août 2014

A N N E X E S

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2012

Commune d'Allègre-les-Fumades (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2012

Commune de Saint-Brès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2012

Commune de Mus (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2012

Communes de Le Cailar (1), Junas (1), Orsan (1), Parignargues (1), Saint-Chaptes (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2012

Communes de Cardet (1), Gajan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2012

Commune de Massillargues-Attuech (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars au 31 décembre 2012

Commune de Tornac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 février au 31 août 2012

Commune de Massanes (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2013

Communes de Le Cailar (2), Congénies (2).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 novembre au 31 décembre 2012

Commune de Giroussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2013

Communes de Cuq-Toulza, Giroussens.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2012

Commune d'Allègre-les-Fumades (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2012

Commune de Saint-Brès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2012

Commune de Mus (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2012

Communes de Le Cailar (1), Junas (1), Orsan (1), Parignargues (1), Saint-Chaptes (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2012

Communes de Cardet (1), Gajan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2012

Commune de Massillargues-Attuech (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars au 31 décembre 2012

Commune de Tornac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 février au 31 août 2012

Commune de Massanes (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2013

Communes de Le Cailar (2), Congénies (2).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 novembre au 31 décembre 2012

Commune de Giroussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2013

Communes de Cuq-Toulza, Giroussens.