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Arrêté du 8 août 2011

portant modification de l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un gynécologue-obstétricien

Résumé. Un médecin change de nom dans la liste des spécialistes en grossesse et accouchement.

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Correction d'un nom dans la liste des médecins spécialisés

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une médecin dans la liste des gynécologues-obstétriciens autorisés à exercer en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 août 2011, l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme RAISSI (Sihem), épouse NIYUNZIMA, née le 24 septembre 1975 à Audincourt (France) »,
Lire : « Mme RAISSI (Sihem), épouse NIYONZIMA, née le 24 septembre 1975 à Audincourt (France) ».

Arrêté du 8 août 2011