Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 août 2008, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Franche-Comté » est approuvée.
L'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Nord Franche-Comté est abrogé.