JORF n°187 du 13 août 2006

Article Annexe

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A N N E X E
LISTE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES


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A N N E X E

LISTE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION

AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES