Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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JORF n°187 du 13 août 2006
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.