JORF n°189 du 17 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile.
II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Marie-Odile Fressinaud-Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
IV. - M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile.

II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;

Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile ;

Mme Marie-Odile Fressinaud-Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile.

III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;

Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

IV. - M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts. »