JORF n°200 du 28 août 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ardoises naturelles telles que définies par la norme harmonisée NF EN 12326-1 et aux ardoises en fibres-ciment telles que définies par la norme harmonisée NF EN 492.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ardoises naturelles telles que définies par la norme harmonisée NF EN 12326-1 et aux ardoises en fibres-ciment telles que définies par la norme harmonisée NF EN 492.