Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux appareils d'appui structuraux à rouleau et aux appareils d'appui structuraux à balanciers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1337, partie 4, et NF EN 1337, partie 6.