Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux revêtements de sols résilients, textiles et stratifiés tels que définis par la norme NF EN 14041.
Arrêté du 8 août 2005
Article 1
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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux revêtements de sols résilients, textiles et stratifiés tels que définis par la norme NF EN 14041.