Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux plots rétroréfléchissants tels que définis par les normes NF EN 1463-1 et NF 1463-1/A1.
Arrêté du 8 août 2005
Article 1
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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux plots rétroréfléchissants tels que définis par les normes NF EN 1463-1 et NF 1463-1/A1.