Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ciments spéciaux définis par les normes harmonisées NF EN 14216, NF EN 197-4, NF EN 413-1 ou les agréments techniques européens sur les ciments à prise rapide.
Arrêté du 8 août 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ciments spéciaux définis par les normes harmonisées NF EN 14216, NF EN 197-4, NF EN 413-1 ou les agréments techniques européens sur les ciments à prise rapide.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance