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Arrêté du 8 août 2003

modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2000, l'arrêté du 31 juillet 2001 et l'arrêté du 25 juin 2003,
Arrête :

L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, le vingtième alinéa est remplacé par :
« - d'instruire les demandes de reconversion émanant des militaires de l'armée de terre sous réserve des attributions des autorités délégataires de pouvoirs du ministre. »
II. - A l'article 2 :
1° Le dixième alinéa est remplacé par :
« Le bureau état-major est chargé de l'encadrement des états-majors et organismes communs de l'armée de terre et de l'administration et de la gestion nominative des officiers brevetés. »
2° Le douzième alinéa est remplacé par :
« - l'administration et la gestion nominative des officiers à l'exception de ceux gérés par le bureau état-major, des sous-officiers et militaires du rang à l'exception de ceux gérés par les régions terre ; »

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 1 (al. 20) et 2 (al. 2 et 12) de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 8 août 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 8 août 2003
Article 1
Article 2