JORF n°192 du 21 août 2003

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de recherche en Iran (Téhéran) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français de recherche en Iran (Téhéran) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.