La liste des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié par les arrêtés du 10 octobre 2000, du 8 mars 2001 et du 15 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 9 juillet 2002,
Arrêtent :
La liste des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 8 août 2002.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Mion