Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié par les arrêtés du 10 octobre 2000, du 8 mars 2001 et du 15 mars 2002 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 9 juillet 2002,

Arrêtent :

Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 8 août 2002.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

F. Mion