Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 août 2002, Mlle Marion Martial, agente de constatation principale de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de la région Sud-Pyrénées, en remplacement de Mme Demarais (Marie-Christine), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 août 2002, Mlle Marion Martial, agente de constatation principale de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de la région Sud-Pyrénées, en remplacement de Mme Demarais (Marie-Christine), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance