Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, M. Cadilhac (Dominique), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2002.
Arrêté du 8 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, M. Cadilhac (Dominique), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance