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Arrêté du 8 août 2002

établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 11 (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié notamment par l'arrêté du 8 août 2002 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 organisant une consultation électorale, ensemble l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisé au ministère chargé de la culture,

Arrête :

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

Les organisations syndicales sont appelées à communiquer à l'administration les noms de leurs représentants avant le 26 août 2002.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli

Arrêté du 8 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3