Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
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JORF n°193 du 20 août 2002
Arrêté du 8 août 2002
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié notamment par l'arrêté du 8 août 2002 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 organisant une consultation électorale, ensemble l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisé au ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2
Les organisations syndicales sont appelées à communiquer à l'administration les noms de leurs représentants avant le 26 août 2002.
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Article 3
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli