JORF n°215 du 16 septembre 2001

Art. 4. - L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.