Art. 4. - L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.