JORF n°216 du 18 septembre 2001

Art. 4. - L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.