JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 1er. - S'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé.


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Art. 1er. - S'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé.