Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 août 1997, M. Massot (René), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 2 janvier 1998.