JORF n°203 du 2 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 août 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1997 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 12 239 773,07 F (décision modificative no 1).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 août 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1997 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 12 239 773,07 F (décision modificative no 1).