JORF n°203 du 2 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 1997, la modification des statuts de la société Centre d'activité mytilicole de la Côte d'Opale (CAMCO), dont le siège social est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais),
entraînant la perte de sa qualité de coopérative est autorisée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 1997, la modification des statuts de la société Centre d'activité mytilicole de la Côte d'Opale (CAMCO), dont le siège social est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais),

entraînant la perte de sa qualité de coopérative est autorisée.